Dotclear

L'association

Présentation

En plus de son existence en propre, le projet Dotclear a une existence légale sous la forme d'une association française sans but lucratif de type Loi 1901. À ce titre, son fonctionnement et ses finances sont encadrés par des règles strictes.

Il est possible à chacun d'exprimer son attachement au projet en devenant membre de l'association.

Vous trouverez ici des informations sur l'association elle-même, son fonctionnement, l'adhésion, ainsi que des réponses aux questions que vous pourriez vous poser à son sujet.

Adhésion

Le montant de la cotisation annuelle à l'association Dotclear est laissé au libre choix de l'adhérent pourvu qu'il respecte un montant minimal de 20€. Une cotisation de 100€ ou plus donne droit au statut de Membre Bienfaiteur.

L'association possède un compte bancaire ouvert au Crédit Mutuel, 4 rue Saint-Denis, 92700 Colombes, ainsi qu'un compte PayPal. Vous pouvez donc payer votre cotisation en envoyant un chèque à notre siège social ou directement en ligne.

Payer votre cotisation par chèque bancaire :

Envoyez votre chèque, libellé à l'ordre de "Association Dotclear", à l'adresse suivante :

Association Dotclear
c/o Noé Cendrier
3 bis, allée Paul Langevin
92700 Colombes

Payer votre cotisation en ligne :

Compte Paypal : asso@dotclear.org

N'oubliez pas d'ajouter en objet "cotisation asso" et dans le corps du message vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email)

Vos coordonnées réelles sont évidemment nécessaires et resteront confidentielles. Vous disposez du droit de consultation et de modification de celles-ci conformément à la loi Informatique et Libertés (Loi  n°78-17 du 6 janvier 1978).

Vous pouvez aussi simplement utiliser le formulaire suivant :

Foire aux Questions

Qui peut adhérer ?

Tout le monde peut demander à adhérer à l'association Dotclear. Les adhésions sont confirmées par le bureau de l'association lors de sa réunion suivante. Celui-ci se réserve le droit de refuser une adhésion selon ses propres critères. Dans la pratique, les adhésions sont immédiates et il ne s'agit que d'un garde-fou destiné à faire face à l'éventuel cas exceptionnel. Si ce cas venait contre toute attente à se produire, la somme versée serait bien entendu remboursée à son donateur.

Je ne dispose pas de 20 euros, puis-je toutefois adhérer ?

Nous sommes tout disposés à examiner au cas par cas l'étalement du paiement (par exemple en deux versements semestriels de 10 euros) pour ceux qui rencontrent des difficultés financières particulières. N'hésitez pas à nous envoyer un mail à contact@dotclear.org pour nous soumettre votre demande.

Je veux donner plus, je peux ?

Nous sommes des gens faciles à vivre, alors nous acceptons volontiers. Vous pouvez verser n'importe quel montant égal ou supérieur à 20 euros. Si votre versement est égal ou supérieur à 100 euros, il fera de vous un membre bienfaiteur, ce qui ne vous donnera pas de droits particuliers afférents au devenir du projet Dotclear mais vous vaudra notre reconnaissance éternelle.

Qui a le droit de vote ?

Il ne s'agit pas ici d'une association des utilisateurs de Dotclear (qui pourrait très bien exister par ailleurs), mais bel et bien de l'association gérant la vie du projet. Compte tenu de l'impact, les seuls membres ayant pouvoir de décision – dénommés membres actifs dans les statuts – sont ceux sont choisis/élus/cooptés par le Conseil d’Administration. (Pour référence, ce fonctionnement est calqué sur diverses associations du monde du Logiciel Libre, et en particulier Mozilla Europe.) Le droit de vote ne dépend évidemment en aucune façon du montant versé à l'association.

Pourquoi n'a-t-on pas le droit de vote automatiquement quand on adhère ?

L'association Dotclear n'est pas une démocratie, mais une dictature participative éclairée. Cela signifie que les fondateurs du projet se réservent le droit de ne pas subir des orientations de développement qui leur seraient imposées, fût-ce par une majorité. Tout le monde n'est pas compétent pour en juger. C'est pourquoi le droit de vote sera accordé à ceux qui adhèrent aux principes et à la qualité de développement que les fondateurs se sont toujours attachés à suivre, et qui ont montré une implication pour le projet dans ce sens. C'est à ce prix que nous pensons pouvoir continuer à fournir un logiciel de qualité et le faire évoluer dans la bonne direction.

Qu'est-ce qu'un membre d'honneur ?

C'est un membre de l'association dont nous voulons particulièrement distinguer les services rendus au projet et que nous exonérons symboliquement de cotisations (ce qui ne l'empêche pas d'insister pour en payer une) ; membre d'honneur, comme son nom l'indique est un titre… honorifique. C'est le cas notamment pour notre président d'honneur, Olivier Meunier.

Puis-je déduire ma cotisation à l'association ou un simple don à Dotclear de mes impôts ?

Malheureusement, non. Interrogé en bonne et due forme (RAR) en septembre 2009, le correspondant pour les associations du centre des impôts de Paris Sud nous a répondu en mars 2010 : nous ne sommes pas habilités à délivrer de reçus permettant à nos généreux donateurs et adhérents de déduire le montant de leurs dons ou cotisations de leurs impôts.

A moins que vous ne connaissiez un ministre qui puisse intervenir sur ce dossier, le trésorier ne pourra pas vous délivrer de certificat permettant cette déduction, car il ne souhaite pas finir en prison ni payer l'amende, fort conséquente au demeurant, qui lui serait appliquée en cas de contrôle. Vous pouvez toutefois vous consoler en considérant que nous ne participons pas ainsi au déficit des comptes publics :)

Statuts

Article I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Dotclear.

Article II – Buts

Cette association a pour but de supporter et de favoriser le développement et la maintenance du logiciel Dotclear, d’encourager et accompagner sa diffusion et de rassembler et de partager des ressources à destination des utilisateurs de Dotclear.

Article III – Moyens

Pour atteindre le but fixé à l’Article II, l’association pourra notamment :

  • fournir et gérer les ressources techniques nécessaires à l’accomplissement des buts (serveurs, noms de domaines…)
  • organiser ou accompagner des événements, rencontres, conférences…
  • délivrer des formations aux outils de publication sur le web, organiser des séminaires ou des stages
  • proposer des prestations de service

et toutes autres actions jugées pertinentes par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale pour l’achèvement des buts décrits à l’Article II.

Article IV – Siège social

Le siège social est fixé au 23 rue Victor Hugo, 92120 Montrouge.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article V – Membres

L’association se compose de :

  1. membres d’honneur,
  2. membres actifs ou adhérents,
  3. membres bienfaiteurs.

Article VI – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article VII – Définition des membres

Sont membres d’honneur, des personnalités sollicitées à ce titre ou des personnes ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs de l’association les personnes physiques ou morales choisies par le conseil d'administration, sur proposition de l'un de ses membres et qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article VIII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article IX – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  2. les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur,
  3. les dons manuels,
  4. les aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l'association par toute personne physique ou morale,
  5. les revenus de ses biens,
  6. les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association),
  7. les ventes faites aux membres,
  8. les produits des ventes de biens ou des prestations de services,
  9. les produits de la propriété industrielle,
  10. et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article X – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président,
  • un ou plusieurs vice-président,
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article XI – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article XII – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois suivants la clôture de l’exercice comptable.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée sur décision de l’Assemblée, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article XIII – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article XI.

Article XIV – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XV – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 20 juin 2009

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